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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et le décret du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

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Article 5

Modification de la référence législative dans l'article 9

JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 4

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance au délégué national pour l'exercice de ses missions

Résumé Le délégué national a une équipe pour l'aider dans son travail.

L'article 7-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7-1.-Pour l'exercice de ses missions, le délégué national est assisté, outre d'un secrétaire général, de collaborateurs ayant la qualité de fonctionnaire, mis à disposition ou détachés, d'agents contractuels ainsi que de personnel militaire. »

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Version 1

L'article 7-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7-1.-Pour l'exercice de ses missions, le délégué national est assisté, outre d'un secrétaire général, de collaborateurs ayant la qualité de fonctionnaire, mis à disposition ou détachés, d'agents contractuels ainsi que de personnel militaire. »