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Décret n°2024-159 du 28 février 2024

JORF n°0050 du 29 février 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif aux cérémonies publiques et honneurs

Résumé L'article 8 change une règle sur les cérémonies publiques et les honneurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 2 > >

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Article 9

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Modification des cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Résumé Les règles pour les cérémonies publiques et les honneurs changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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Article 10

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Modification de l'article 7 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

Résumé Les règles de préséance et d'honneurs pour les cérémonies publiques ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 7 > >

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Article 11

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Responsabilité du Premier ministre et du ministre des armées

Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent faire en sorte que le décret soit bien appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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