Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3-1 du décret du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération
Résumé De nouveaux représentants ont été ajoutés et certains noms d'associations ont été changés dans un décret.
L'article 3-1 du décret du 14 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Au titre du 4° de l'article 3 de la loi du 26 mai 1999 susvisée :
« a) le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;
« b) le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;
« c) le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; »
2° Au 3° :
a) le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) le président de l'association nationale des communes et collectivités médaillées de la Résistance française, ou son représentant ; »
b) Au c, les mots : « l'association » sont remplacés par les mots : « la société ».
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