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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et le décret du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

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Article 7

Modification des dispositions de l'article 20

JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 18 du décret du 14 novembre 2012

Résumé L'article 18 concernant l'Ordre de la Libération n'existe plus.

L'article 18 du même décret est abrogé.

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Version 1

L'article 18 du même décret est abrogé.