Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2012-1253
Résumé Les règles pour devenir membre du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 > > Art. 4 > >
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