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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et le décret du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

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Article 1

Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur

JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 20

Résumé L'article 20 peut être modifié par une nouvelle décision.

L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20.-Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. »

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Version 1

L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20.-Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. »