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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et le décret du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

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Article 2

Modification du décret de 2012 sur l'ordre de la Libération

JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur

Résumé Les règles pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R117 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R117