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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et le décret du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

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Article 6

Abolition de l'article 18 du décret du 14 novembre 2012

JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence législative dans l'article 9

Résumé Le décret de 2012 est mis à jour avec une nouvelle loi de 2019 sur la gestion de l'argent des organismes publics.

A l'article 9 du même décret, les mots : « décret du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avance des organismes publics ».

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Version 1

A l'article 9 du même décret, les mots : « décret du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avance des organismes publics ».