Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 modifié conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement en date du 18 janvier 2024,

Décrète :

Fait le 23 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu