Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration
Résumé Cet article modifie les tâches du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité