Section parente

Décret n°2024-140 du 23 février 2024

JORF n°0047 du 25 février 2024

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Cet article modifie une règle du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2344-2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2009-1178

Résumé Cet article met à jour une règle ancienne pour qu'elle corresponde aux exigences actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2011-53

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles fonctions des directeurs

Résumé Les titres des directeurs changent mais ils gardent le même travail.

Le directeur des opérations, le directeur du développement international et le directeur des ressources humaines en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent respectivement les fonctions de directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, de directeur international de la coopération et de l'export et de directeur des ressources humaines.

1 version

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à s'appliquer le 1er mars 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.

1 version

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le ministre des armées doit s'assurer que le décret est publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version