Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 123 du décret n°2024-138
Résumé L'article 123 a été modifié pour inclure des frais et pénalités de retard dans les cotisations et pour préciser les conditions de réintégration.
L'article 123 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) Après le mot : « titre », sont ajoutés les mots : « de son inscription à l'ordre et » ;
b) Il est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les frais, intérêts, majorations et pénalités de retard sont partie intégrante des cotisations et contributions. » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'intéressé peut, quand il le désire, et s'il remplit à ce moment les conditions nécessaires, obtenir sa réintégration au tableau ou à sa suite dans les conditions fixées par le II de l'article 3, les articles 14,83 ter et 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945. »
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