Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les sujets de secours pour deux diplômes
Résumé Les sujets de secours pour deux diplômes sont les mêmes.
A l'article 58, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chacun des deux diplômes, des sujets de secours sont arrêtés dans les mêmes conditions. ».
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