Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou radiation des professionnels inscrits au tableau
Résumé Un professionnel interdit d'exercer est suspendu ou retiré du tableau.
L'article 122 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 122.-Toute personne physique ou morale inscrite au tableau ou à sa suite qui, par décision judiciaire, administrative ou disciplinaire fait l'objet d'une mesure d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer sa profession est, suivant le cas, suspendue ou radiée d'office du tableau de la circonscription où elle figure. »
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