Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 56 du décret
Résumé L'article 56 est modifié pour changer des termes, enlever une obligation et ajouter une règle sur la durée de nomination des jurys.
L'article 56 est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » sont remplacés par les mots : « agent exerçant les fonctions d'inspection générale ou de contrôle au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
2° Au c, les mots : «, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables » sont supprimés ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La nomination des deux jurys nationaux est fixée pour une durée déterminée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
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