JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Admissibilité aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Résumé Pour passer les épreuves du diplôme supérieur en comptabilité et gestion, il faut avoir un diplôme en comptabilité ou gestion, un master de France ou d'un autre pays européen, ou un diplôme reconnu.

L'article 49 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 49.-Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion les candidats qui sont titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme d'études comptables et financières, d'un diplôme national de master délivré en France ou d'un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre Etat membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, ou qui sont titulaires de titres ou de diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'économie. »


Historique des versions

Version 1

L'article 49 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 49.-Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion les candidats qui sont titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme d'études comptables et financières, d'un diplôme national de master délivré en France ou d'un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre Etat membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, ou qui sont titulaires de titres ou de diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'économie. »