Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime trois articles d'un décret de 2010, les rendant inutilisables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010Art. 1 → Version 2Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010Art. 3 → Version 1
- Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3