Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime trois articles d'un décret de 2010, les rendant inutilisables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
1 cité