Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification de dispositions au sein du décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003
Résumé. Cet article modifie et ajoute des articles au décret n°2003-1310.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 1 bis → Version 1
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 1 → Version 3Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 2 → Version 2Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 2 bis → Version 2
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Sct. ANNEXEDécret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. Annexe → Version 1
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Sct. ANNEXE, Art. Annexe