Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cotisation pour la retraite
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 2 : Tarifs de cotisation pour rachat de trimestres d'études
→ Version 2Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 2 bis → Version 2
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Sct. ANNEXE, Art. Annexe