Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1103 du 11 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Modification des règles d'accès et de protection des données pour une étude sur le risque de cancer radio-induit chez les enfants

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met à jour les règles pour une étude sur les risques de cancer liés aux procédures cardiologiques chez les enfants, en modifiant l'accès et la protection des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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