Le décret du 11 août 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article premier :

a) Les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

b) Le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « autorisée » ;

2° Au c du 1° de l'article 2, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

3° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Au I :

-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

-les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;

b) Au II, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

c) Au III :

-les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;

-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

d) Au IV, les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;

e) Au V, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;

f) A la première phrase du VI, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

g) Au VII, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

4° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Au I :

-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

-les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;

-les mots : « cet institut » sont remplacés par les mots : « cette autorité » ;

b) Au II :

-les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;

-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

5° Au I de l'article 5, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

6° L'article 7 est ainsi modifié :

a) A la première phrase du premier alinéa du I, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

b) Au III :

-les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;

-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».