Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès et de protection des données pour une étude sur le risque de cancer radio-induit chez les enfants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction du nom de l'autoritéDécret n°2016-1103 du 11 août 2016Art. 2 : Collecte de données pour une étude sur le risque de cancer chez les enfants
→ Version 2 : Précision des sources de données et correction des références institutionnellesDécret n°2016-1103 du 11 août 2016Art. 3 : Utilisation sécurisée du NIR pour une étude de santé
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles
- Décret n°2016-1103 du 11 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7