Décret n°2016-1103 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance.

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :

1° De caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'une procédure de cardiologie interventionnelle ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ;

2° D'estimer le risque de pathologie radio-induite après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 août 2016 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Étude sur les risques de cancer chez les enfants après des procédures cardiaques

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire peut utiliser des données personnelles pour étudier les risques de cancer chez les enfants après des procédures cardiaques.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance.

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :

1° De caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'une procédure de cardiologie interventionnelle ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ;

2° D'estimer le risque de pathologie radio-induite après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1240 du 30 décembre 2024art. 5 : Modification des règles d'accès et de protection des données pour une étude sur le risque de cancer radio-induit chez les enfants

En résumé. Le nom de l'institut a été inversé et corrigé, ainsi que son genre grammatical, tout en conservant ses missions.

En vigueur du dimanche 14 août 2016 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance