Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1080 du 3 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Modification des règles d'une étude sur les risques de cancer liés aux scanners pédiatriques

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met à jour les règles pour une étude sur les risques de cancer liés aux scanners chez les enfants, en précisant l'information du public, la protection des données et l'accès aux informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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