JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 3 août 2016 concernant la radioprotection et la sûreté nucléaire

Résumé Le décret de 2016 est modifié pour remplacer l'Institut de radioprotection par l'Autorité de sûreté nucléaire et changer directeur général en président.

Le décret du 3 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1 :
a) Les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
b) Le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « autorisée » ;
2° Au c du 1° de l'article 2, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au I :

-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
-les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;

b) Au II, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
c) Au III :

-les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;
-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

d) Au IV, les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;
e) Au V, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;
f) A la première phrase du VI, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
g) Au VII, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au I :

-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
-les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
-les mots : « cet institut » sont remplacés par les mots : « cette autorité » ;

b) Au II, les mots : « directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
5° Au I de l'article 5, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
6° L'article 7 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa du I, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
b) Au III, les mots : « directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret du 3 août 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1 :

a) Les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

b) Le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « autorisée » ;

2° Au c du 1° de l'article 2, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

3° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Au I :

-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

-les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;

b) Au II, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

c) Au III :

-les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;

-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

d) Au IV, les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;

e) Au V, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;

f) A la première phrase du VI, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

g) Au VII, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

4° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Au I :

-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

-les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;

-les mots : « cet institut » sont remplacés par les mots : « cette autorité » ;

5° Au I de l'article 5, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

6° L'article 7 est ainsi modifié :

a) A la première phrase du premier alinéa du I, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

b) Au III, les mots : « directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».