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Modification des règles de radioprotection
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'information sur le changement du médecin coordonnateurCode de la santé publiqueArt. R1333-135 : Examen générique des activités nucléaires
→ Version 2 : Ajout du terme « de radioprotection » à l’AutoritéCode de la santé publiqueArt. R1333-136 : Règles supplémentaires pour les activités nucléaires
→ Version 2 : Extension du champ d’action à l’Autorité de radioprotection
- Code de la santé publiqueArt. R1333-131, Art. R1333-135, Art. R1333-136, Art. R1333-137, Art. R1333-138, Art. R1333-140
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une autorité supplémentaireCode de la santé publiqueArt. R1333-4 : Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants
→ Version 2 : Article inchangéCode de la santé publiqueArt. R1333-5 : Procédure de demande de dérogation pour les produits avec rayonnements ionisants
→ Version 3 : Extension du champ d'avis requis pour les arrêtés
- Code de la santé publiqueArt. R1321-20, Art. R1333-4, Art. R1333-5, Art. R1333-6-1, Art. R1333-14, Art. R1333-17, Art. R1333-18, Art. R1333-20, Art. R1333-22, Art. R1333-25, Art. R1333-26, Art. R1333-27, Art. R1333-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une référence explicite à la radioprotection dans les avis requisCode de la santé publiqueArt. R1333-89 : Mesures et rapports en cas d'urgence radiologique
→ Version 2 : Changement d’institution responsable des mesures
- Code de la santé publiqueArt. R1333-88, Art. R1333-89
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations d’information et d’élimination des déchets radioactifsCode de la santé publiqueArt. R1333-142 : Gestion de la pollution radioactive lors de l'arrêt d'une activité nucléaire
→ Version 2 : Extension des compétences autoritaires à la radioprotectionCode de la santé publiqueArt. R1333-143 : Fin des autorisations d'activités nucléaires
→ Version 2 : Ajout du rôle des autorités en radioprotection
- Code de la santé publiqueArt. R1333-141, Art. R1333-142, Art. R1333-143, Art. R1333-144, Art. R1333-145, Art. R1333-146, Art. R1333-152, Art. R1333-154, Art. R1333-156, Art. R1333-157, Art. R1333-158
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité destinataireCode de la santé publiqueArt. R1333-36 : Contrôle du radon dans les établissements publics
→ Version 2 : Révision des responsabilités institutionnelles et simplification des procédures d’agrémentCode de la santé publiqueArt. R1333-37 : Contrôle des substances radioactives naturelles dans les activités professionnelles
→ Version 2 : Extension du champ d'intervention des autorités nucléaires
- Code de la santé publiqueArt. R1333-31, Art. R1333-36, Art. R1333-37, Art. R1333-42, Art. R1333-48, Art. R1333-61, Art. R1333-67, Art. R1333-69, Art. R1333-73, Art. R1333-74, Art. R1333-86
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarifications administratives sur les certificats d’exemption
- Code de la santé publiqueArt. R1333-106
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une précision concernant les autorités compétentesCode de la santé publiqueArt. R1333-110 : Déclaration des activités nucléaires
→ Version 2 : Extension du nom de l’autorité (inclusion de la radioprotection)Code de la santé publiqueArt. R1333-111 : Déclaration des activités nucléaires
→ Version 2 : Extension des compétences d’autorité à la radioprotection
- Code de la santé publiqueArt. R1333-109, Art. R1333-110, Art. R1333-111, Art. R1333-112, Art. R1333-113, Art. R1333-116, Art. R1333-117, Art. R1333-124, Art. R1333-125, Art. R1333-126, Art. R1333-128
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références institutionnellesCode de la santé publiqueArt. R1333-163 : Garantie financière pour la reprise des sources radioactives
→ Version 2 : Extension des responsabilités à l’autorité combinéeCode de la santé publiqueArt. R1333-165 : Règles pour la gestion des sources radioactives
→ Version 2 : Changement d’autorité responsable des décisions
- Code de la santé publiqueArt. R1333-161, Art. R1333-163, Art. R1333-165, Art. R1333-168, Art. R1333-172, Art. R1333-173, Art. R1333-174, Art. R1333-175
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur le statut des inspecteursCode de la santé publiqueArt. R1337-12 : Serment des inspecteurs de la radioprotection
→ Version 4 : Extension du champ d’application à tout le personnel publicCode de la santé publiqueArt. R1337-14-5 : Rôle de l'ASN dans les transactions pénales pour les rayonnements ionisants
→ Version 2 : Extension des compétences à la radioprotection
- Code de la santé publiqueArt. R1337-11, Art. R1337-12, Art. R1337-14-5, Art. R1411-47, Art. R1411-58-1, Art. R1413-61, Art. R1451-1, Art. R1451-2, Art. R1461-12, Art. R1461-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une responsabilité supplémentaire à un membre qualifiéCode de la santé publiqueArt. R5212-27-1 : Contrôle de qualité des dispositifs médicaux exposés à des rayonnements ionisants
→ Version 2 : Extension des autorités consultéesCode de la santé publiqueArt. D6124-133-11 : Organisation pour la continuité des soins en radiothérapie
→ Version 2 : Extension du champ d’autorités notifiées
- Code de la santé publiqueArt. R4251-6, Art. R5212-27-1, Art. D6124-133-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une autorité consultéeCode de la santé publiqueArt. R1333-95 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives
→ Version 2 : Ajout d’une autorité supplémentaire à la procédure d’informationCode de la santé publiqueArt. R1333-97 : Restrictions pour la sécurité contre les rayonnements
→ Version 2 : Ajout d’une autorité supplémentaire (radioprotection)
- Code de la santé publiqueArt. R1333-92, Art. R1333-95, Art. R1333-97, Art. R1333-99, Art. R1333-100, Art. R1333-101, Art. R1333-105
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes & changement d’organisme consulté
- Code de la santé publiqueArt. R1333-130
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