Décret n°2024-1239 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Modification de l'accompagnement des travailleurs indépendants en insertion

Résumé. Le décret modifie les règles d'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté pour faciliter leur insertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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