Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Il modifie des articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 1 → Version 5Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 2 → Version 2Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 3 → Version 2Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 4 → Version 2Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 6 → Version 2Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 7 → Version 2
- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7