Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accompagnement des travailleurs indépendants en insertion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension de l'expérimentation et précisions sur l'accompagnementDécret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 2 : Convention pour l'insertion par le travail indépendant
→ Version 2 : Modification des conditions de conventionnementDécret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 3 : Durée des conventions pour les entreprises d'insertion
→ Version 2 : Modification des références pour le renouvellement des conventions
- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
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