En vigueur depuis le 23 décembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Durée et renouvellement des conventions d'insertion
La convention peut être conclue pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée, selon la procédure prévue au IV de l'article 1er (Extension des entreprises d'insertion par le travail indépendant), sans toutefois excéder le terme de l'expérimentation.
Les stipulations financières des conventions pluriannuelles font l'objet d'avenants annuels.