Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La convention peut être conclue pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée, selon la procédure prévue au IV de l'article 1er (Extension des entreprises d'insertion par le travail indépendant), sans toutefois excéder le terme de l'expérimentation.

Les stipulations financières des conventions pluriannuelles font l'objet d'avenants annuels.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Durée et renouvellement des conventions d'insertion

Résumé. Les conventions d'insertion par le travail indépendant peuvent durer jusqu'à trois ans et être renouvelées, avec des ajustements financiers annuels.

La convention peut être conclue pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée, selon la procédure prévue au IV de l'article 1er (Extension des entreprises d'insertion par le travail indépendant), sans toutefois excéder le terme de l'expérimentation.

Les stipulations financières des conventions pluriannuelles font l'objet d'avenants annuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1239 du 30 décembre 2024art. 1 : Modification de l'accompagnement des travailleurs indépendants en insertion

En résumé. La durée de renouvellement des conventions est désormais liée à la section IV de l'article 1er au lieu de la section III, sans changement du terme maximal de l'expérimentation.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance