Article R541-165-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise de batteries et équipements électriques par les distributeurs
Résumé Les distributeurs qui doivent reprendre les batteries et appareils usagés placent à proximité leurs conteneurs ou bennes clairement signalés pour un tri séparé ; ils sont fermés afin d’empêcher l’accès du public.
Mots-clés : Responsabilité élargie des producteurs Batteries Équipements électriques et électroniques Collecte sélective
Lorsque qu'un distributeur est tenu, en application de l'article L. 541-10-8, de reprendre des batteries usagées et des équipements électriques et électroniques usagés, il place les conteneurs ou bennes de collecte dédiés à ces produits usagés à proximité immédiate les uns des autres.
Ces conteneurs ou bennes sont identifiés par une signalétique mentionnant explicitement le geste de tri approprié afin de collecter séparément les batteries et les équipements électriques et électroniques. Dans la mesure du possible, ils sont fermés et leur contenu est rendu inaccessible au public.
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