JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pouvoirs et missions des établissements culturels

Résumé Les établissements culturels peuvent organiser des événements, promouvoir leurs collections, collaborer avec d'autres institutions, acquérir des droits, réaliser des opérations commerciales, et attribuer des aides pour soutenir la création.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement peut notamment :
1° Organiser des manifestations culturelles ou concourir à leur organisation, en exploiter les droits directs et dérivés ;
2° Organiser des actions de promotion de son activité et des collections dont il a la garde, par une politique de médiation, d'expositions et de publications et par toute action de communication dans son domaine ;
3° Apporter son concours artistique, scientifique et technique à des institutions culturelles, à des collectivités territoriales et à des établissements publics ;
4° Coopérer et conclure toute convention avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou privé, français ou étrangers, exerçant des missions dans son domaine d'activité ;
5° Acquérir ou exercer tout droit de propriété littéraire et artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, mettre en valeur selon toute modalité appropriée toute production intellectuelle liée à ses activités ;
6° Réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations de services à titre onéreux ;
7° Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public à des personnes publiques ou privées et passer toutes conventions pour l'utilisation des espaces ;
8° Prendre des participations financières et créer des filiales ;
9° Acquérir à titre gratuit ou onéreux et commander pour le compte de l'Etat des œuvres et des objets ;
10° Attribuer, après avis du conseil artistique, scientifique et culturel, des aides destinées à soutenir les activités de création et de promotion des métiers d'art et du design ainsi que la transmission des savoirs et des savoir-faire et le développement des techniques ;
11° De façon générale, accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement peut notamment :

1° Organiser des manifestations culturelles ou concourir à leur organisation, en exploiter les droits directs et dérivés ;

2° Organiser des actions de promotion de son activité et des collections dont il a la garde, par une politique de médiation, d'expositions et de publications et par toute action de communication dans son domaine ;

3° Apporter son concours artistique, scientifique et technique à des institutions culturelles, à des collectivités territoriales et à des établissements publics ;

4° Coopérer et conclure toute convention avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou privé, français ou étrangers, exerçant des missions dans son domaine d'activité ;

5° Acquérir ou exercer tout droit de propriété littéraire et artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, mettre en valeur selon toute modalité appropriée toute production intellectuelle liée à ses activités ;

6° Réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations de services à titre onéreux ;

7° Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public à des personnes publiques ou privées et passer toutes conventions pour l'utilisation des espaces ;

8° Prendre des participations financières et créer des filiales ;

9° Acquérir à titre gratuit ou onéreux et commander pour le compte de l'Etat des œuvres et des objets ;

10° Attribuer, après avis du conseil artistique, scientifique et culturel, des aides destinées à soutenir les activités de création et de promotion des métiers d'art et du design ainsi que la transmission des savoirs et des savoir-faire et le développement des techniques ;

11° De façon générale, accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions.