Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires dans le décret du 21 décembre 1989
Résumé Cet article met à jour les références et les responsables dans un décret de 1989.
Le décret du 21 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 20, les mots : « aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation » ;
2° A l'article 27, les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle du ministre chargé des finances » sont remplacés par les mots : « du recteur de région académique, chancelier des universités, et du directeur régional des finances publiques ».
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