Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions des articles 20 et 27 du décret n° 89-928 du 21 décembre 1989
Résumé. Les règles des articles 20 et 27 ont été mises à jour pour correspondre aux nouvelles lois
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 20 → Version 6Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 27 → Version 2
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 20, Art. 27