Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989

Art. 20, Art. 27

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Modification des règles de gestion financière des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les délibérations du conseil d'administration sur les emprunts doivent être approuvées par le recteur et le directeur des finances publiques, et l'institut de Paris suit un régime budgétaire spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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