Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion financière des établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références réglementairesDécret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 27 : Approbation des emprunts par les autorités compétentes
→ Version 2 : Changement d'autorité pour l'approbation des emprunts
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 20, Art. 27