Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991

Art. 22

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Changement du régime financier de l'école

Résumé. L'école passe sous le régime financier et comptable du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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