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Changement du régime financier de l'école
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Changement de référentiel réglementaire
- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991Art. 22
Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991
Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991Art. 22
cite
Source : Légifrance