Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 27 et 33 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Résumé. L'article 7 a mis à jour deux articles d'un décret de 1989.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 27 → Version 5Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 33 → Version 2
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 27, Art. 33