Décret n°2024-1190 du 19 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6152-913, Art. R6152-914, Art. R6152-917

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Suppression des critères spécifiques pour les congés de longue maladie

Résumé. Les praticiens associés peuvent désormais prendre un congé de longue maladie pour toute affection reconnue selon le code général de la fonction publique, sans avoir besoin d'une liste spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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