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Suppression des critères spécifiques pour les congés de longue maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction éditoriale : précision sur la référence aux articles relatifs aux suspensionsCode de la santé publiqueArt. R6152-914 : Congés des praticiens associés
→ Version 3 : Ajout d’un congé de formation et retrait du texte abrogéCode de la santé publiqueArt. R6152-917 : Congés de longue maladie pour les praticiens associés
→ Version 2 : Élargissement des critères d’éligibilité au congé de longue maladie
- Code de la santé publiqueArt. D6152-913, Art. R6152-914, Art. R6152-917