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Sous-section 4

Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales

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Article R6152-818

Application des dispositions de la fonction publique hospitalière aux praticiens régis par le code de la santé publique

Code de la santé publique

Article R6152-817

Article R6152-817

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des congés pour raisons de santé ou familiales

Résumé Les règles sur les congés pour raisons de santé ou familiales concernent certains personnels.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du présent chapitre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout de la section 10 aux personnels concernés

Résumé des changements La sous‑section étend son champ d’application pour inclure les personnels régis par la section 10 en plus des sections déjà citées.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du présent chapitre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion de la section 2

Résumé des changements La sous-section ne s'applique plus aux personnels régis par la section 2 du chapitre.

En vigueur à partir du lundi 7 février 2022

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1 à 7 du présent chapitre.