Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret de 1992 sur la prévention des risques liés aux produits imitant des denrées alimentaires
Résumé Un décret récent annule celui de 1992 qui protégeait contre les produits ressemblant à la nourriture.
Le décret n° 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires est abrogé.
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