Décret n°2024-1171 du 6 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-985 du 9 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Suppression de plusieurs articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1992.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-985 du 9 septembre 1992Art. 1Décret n°92-985 du 9 septembre 1992Art. 2Décret n°92-985 du 9 septembre 1992Art. 3
- Décret n°92-985 du 9 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe

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