Décret n° 92-985 du 9 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Les produits qui ne sont pas des denrées alimentaires, mais dont il est raisonnablement prévisible que les consommateurs, en particulier les enfants, pourront les confondre avec des produits alimentaires, compte tenu de leurs caractéristiques, notamment leur forme, leur odeur, leur couleur, leur aspect, leur conditionnement, leur étiquetage, leur volume ou leur taille, ne doivent pas comporter, pour la sécurité ou la santé des personnes, de risques, tels que l'étouffement, l'intoxication, la perforation ou l'obstruction du tube digestif.

Les dispositions du présent décret sont applicables quelles que soient les mises en garde accompagnant le produit.

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Créé le 15 septembre 1992 · Abrogé le 8 décembre 2024

Les produits qui ne sont pas des denrées alimentaires, mais dont il est raisonnablement prévisible que les consommateurs, en particulier les enfants, pourront les confondre avec des produits alimentaires, compte tenu de leurs caractéristiques, notamment leur forme, leur odeur, leur couleur, leur aspect, leur conditionnement, leur étiquetage, leur volume ou leur taille, ne doivent pas comporter, pour la sécurité ou la santé des personnes, de risques, tels que l'étouffement, l'intoxication, la perforation ou l'obstruction du tube digestif.

Les dispositions du présent décret sont applicables quelles que soient les mises en garde accompagnant le produit.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 septembre 1992 au samedi 7 décembre 2024

Source : Légifrance