Décret n° 92-985 du 9 septembre 1992

Article 2

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Article 2

Les matériaux constitutifs des produits mentionnés à l'

article 1er

, à l'exception des parties non accessibles, doivent avoir une biodisponibilité, au sens du

décret du 12 septembre 1989 susvisé

, due à l'utilisation n'excédant pas, par jour, l'une des limites suivantes :

0,2 microgramme d'antimoine ;

0,1 microgramme d'arsenic ;

25 microgrammes de baryum ;

0,6 microgramme de cadmium ;

0,3 microgramme de chrome ;

0,7 microgramme de plomb ;

0,5 microgramme de mercure ;

5 microgrammes de sélénium.

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Créé le 15 septembre 1992 · Abrogé le 8 décembre 2024

Les matériaux constitutifs des produits mentionnés à l'article 1er, à l'exception des parties non accessibles, doivent avoir une biodisponibilité, au sens du décret du 12 septembre 1989 susvisé, due à l'utilisation n'excédant pas, par jour, l'une des limites suivantes :

0,2 microgramme d'antimoine ;

0,1 microgramme d'arsenic ;

25 microgrammes de baryum ;

0,6 microgramme de cadmium ;

0,3 microgramme de chrome ;

0,7 microgramme de plomb ;

0,5 microgramme de mercure ;

5 microgrammes de sélénium.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 septembre 1992 au samedi 7 décembre 2024

Source : Légifrance