Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Chapitre II du Titre V du Livre IV du Code de la Consommation
Résumé Certaines règles du code de la consommation changent légèrement.
Le chapitre II du titre V du livre IV de la partie réglementaire du code de la consommation est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article R. 452-2 est supprimé ;
2° A l'article R. 452-5, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
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