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Mise à jour des règles de sécurité des produits
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la consommationArt. R412-43-2 : Règles européennes pour la sécurité des produits
→ Version 3 : Changement de base réglementaire vers le règlement UE 2023/988
- Code de la consommationSct. Sous-section 29 : Sécurité générale des produits, Art. R412-43-2