Décret n°2024-1171 du 6 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Sct. Sous-section 29 : Sécurité générale des produits, Art. R412-43-2

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Mise à jour des règles de sécurité des produits

Résumé. Le décret met à jour les règles de sécurité des produits en se basant sur le nouveau règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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