Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions du Code des transports
Résumé Un nouveau décret change et ajoute des règles dans le Code des transports pour mieux protéger les marins et leur travail.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer, Art. R5545-1, Art. R5545-1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre V : Santé et sécurité au travail > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 7 : Contrôle et sanctions, Art. R5545-7, Art. R5545-7-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle, Art. R5545-3, Art. R5545-3-1 > >
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