Décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer, Art. R5545-1, Art. R5545-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Chapitre V : Santé et sécurité au travail

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 7 : Contrôle et sanctions, Art. R5545-7, Art. R5545-7-1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle, Art. R5545-3, Art. R5545-3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Obligations de sécurité renforcées pour les armateurs

Résumé. Les armateurs doivent désigner un membre d'équipage pour prévenir les risques professionnels et fournir des équipements de protection adaptés.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions générales : Obligations de sécurité des employeurs maritimesCode des transportsSct. Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de merCode des transportsArt. R5545-1 : Prévention des risques professionnels en mer
- Code des transports
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer, Art. R5545-1, Art. R5545-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelleCode des transportsArt. R5545-3 : Fourniture d'équipements de protection individuelle aux gens de merCode des transportsArt. R5545-3-1 : Obligation de port d'équipements de protection individuelle pour les marins
- Code des transports
Sct. Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle, Art. R5545-3, Art. R5545-3-1

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