Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de sécurité renforcées pour les armateurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer, Art. R5545-1, Art. R5545-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsSct. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 7 : Contrôle et sanctions, Art. R5545-7, Art. R5545-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle, Art. R5545-3, Art. R5545-3-1