Article R5545-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture d'équipements de protection individuelle à bord des navires
Résumé Les marins doivent recevoir des équipements de protection adaptés à leur taille.
Les équipements de protection individuelle, conformes aux dispositions réglementaires du livre III de la quatrième partie du code du travail, sont fournis à bord des navires et mis à disposition des gens de mer dans des tailles appropriées par l'employeur.
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