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Chapitre V

Santé et sécurité au travail

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Section 3

Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

R5547-3

Code des transports

Section 7 : Contrôle et sanctions

Article R5545-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour absence du document d'évaluation des risques

Résumé Pas de document de sécurité = amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas détenir à bord le document unique d'évaluation des risques professionnels prévu à l'article R. 5545-1-1.

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Article R5545-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des équipements de protection individuelle

Résumé Si vous ne respectez pas les règles sur les équipements de sécurité sur un bateau, vous risquez une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir à l'une des dispositions prévues aux articles R. 5545-3 et R. 5545-3-1.

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