Article R5545-7-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non-respect des équipements de protection individuelle
Résumé Si vous ne respectez pas les règles sur les équipements de sécurité sur un bateau, vous risquez une amende.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir à l'une des dispositions prévues aux articles R. 5545-3 et R. 5545-3-1.
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