Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé Cet article annule des parties d'un décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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6 abrogés