Décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des articles réglementaires

Résumé. Le décret supprime les articles 6 à 11 du décret de 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1227 du 21 août 2007Art. 6Décret n°2007-1227 du 21 août 2007Art. 7Décret n°2007-1227 du 21 août 2007Art. 8
- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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