Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024

portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université de Toulouse

Résumé. Ce décret crée l'Université de Toulouse en fusionnant plusieurs établissements et définit ses règles de fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) et D. 711-6-1 (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur) ;

Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi de simplification administrative de 2018) modifiée pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 (Expérimentation des regroupements d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur), 2 (Création d'un établissement public expérimental dans l'enseignement supérieur) et 11 (Dérogations pour les établissements publics expérimentaux) ;

Vu le décret n° 70-725 du 5 août 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Toulouse-III ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 (Modification du nom et des missions de la COMUE de Toulouse) portant dénomination d'établissement public expérimental ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université Toulouse-III ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Toulouse-III, de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan, de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » et de l'université Toulouse-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 octobre 2024,

Décrète :

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Organisation et gouvernance de l'Université de Toulouse

Résumé. Ce texte explique comment l'Université de Toulouse fonctionne, avec ses missions, son organisation et sa gouvernance.

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
Annexe