Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 711-1 et D. 711-6-1 ;

Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 modifiée pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;

Vu le décret n° 70-725 du 5 août 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Toulouse-III ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université Toulouse-III ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Toulouse-III, de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan, de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » et de l'université Toulouse-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 octobre 2024,

Décrète :

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin