Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en conformité des conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan
Résumé L'Ecole d'ingénieurs de Purpan doit changer ses règles pour être comme celles de l'Université de Toulouse en six mois
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Toulouse dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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