JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université de Toulouse

Résumé L'Université de Toulouse est créée et inclut l'Ecole d'ingénieurs de Purpan.

Est créée l'Université de Toulouse, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole d'ingénieurs de Purpan, association déclarée, en est un établissement-composante.

Article 2

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Tutelle et contrôle de l'Université de Toulouse

Résumé L'Université de Toulouse est contrôlée par le gouvernement et le recteur de la région.

L'établissement public expérimental « Université de Toulouse » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

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Substitution de l'établissement public expérimental à l'université Toulouse-III

Résumé Un nouvel établissement prend la place de l'Université Toulouse-III et gère toutes ses activités.

L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-III à laquelle il se substitue.

Article 4

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Approbation des statuts de l'Université de Toulouse

Résumé Les règles de l'Université de Toulouse sont validées par le décret.

Les statuts de l'établissement public expérimental « Université de Toulouse », annexés au présent décret, sont approuvés.