JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 711-6-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;

Vu la proposition du directoire de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 21 juin 2024 ;

Vu l'approbation des dirigeants et des conseils d'administration des établissements fondateurs et des établissements membres de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;

Vu l'avis des organismes nationaux de recherche liés à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 15 octobre 2024 ;

Vu l'avis du sénat académique de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 16 octobre 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 18 octobre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la communauté d'universités et établissements de Toulouse

Résumé Le nom de la communauté d'universités et établissements expérimentale est changé pour « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».

La communauté d'universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022

Résumé Cet article met à jour les règles de la communauté d'universités de Toulouse.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 > > Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSALITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ", Art. Préambule, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 29, Art. 32, Art. 14, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34 > >

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47 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-6-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'enseignement supérieur doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel