Décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R4132-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. D4132-1

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Création d'une aide financière pour la formation des futurs militaires

Résumé. Les futurs soldats peuvent recevoir de l'argent pour une formation, s'ils promettent de servir un certain temps après.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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