Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une aide financière pour la formation des futurs militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modification
-Code de la défense.Art. R4132-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. D4132-1