Article R4121-5-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de service pour les militaires mineurs
Résumé Un jeune militaire de plus de dix-sept ans peut travailler jusqu'à onze heures par jour pour des missions importantes comme la défense civile.
Le militaire mineur de plus de dix-sept ans peut effectuer un temps de service supérieur à huit heures par jour, dans la limite de onze heures par jour, dans les cas suivants :
-en cas d'exigences résultant de la participation à des activités de préparation opérationnelle ;
-en cas d'exigences résultant de la participation à des activités opérationnelles ;
-en cas d'exigences ou de contraintes particulières résultant du programme suivi lorsque le militaire fait l'objet d'une formation ;
-en cas de participation aux mesures de défense civile prévues à l'article L. 1321-2.
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