Article R4121-5-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service de nuit des apprentis militaires mineurs
Résumé Un jeune apprenti militaire peut travailler la nuit s'il a au moins 8 heures de repos, surtout pour des raisons de formation ou de sécurité.
L'apprenti militaire mineur, sous réserve de disposer d'un temps de récupération ne pouvant être inférieur à huit heures par jour, peut être tenu d'assurer un service de nuit lorsqu'il est embarqué, en cas de nécessité liée à la formation militaire dispensée ou lorsqu'il contribue sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre du plan général de protection, du dispositif opérationnel ORSEC mentionnés à l'article R. * 1311-34 et à celle des plans de défense mentionnés à l'article R. 1311-35.
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