Article R4121-5-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de service de nuit pour les militaires mineurs
Résumé Un militaire de plus de 17 ans peut travailler la nuit s'il est en mer ou aide à des opérations, mais il doit se reposer au moins 8 heures.
Le militaire mineur de plus de dix-sept ans, sous réserve de disposer d'un temps de récupération ne pouvant être inférieur à huit heures par jour, peut être tenu d'assurer un service de nuit lorsqu'il est embarqué, lorsque la participation à des activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle l'exige ou lorsqu'il contribue sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre du plan général de protection, du dispositif opérationnel ORSEC mentionnés à l'article R. * 1311-34 et à celle des plans de défense mentionnés à l'article R. 1311-35.
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